Conditions générales d’utilisation du site taxonirevia.com

L’accès et l’usage du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

16 septembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions générales et acceptez de vous y conformer sans réserve. Les conditions sont susceptibles d’évoluer à tout moment, la version la plus récente prévalant.

Définitions

Les termes ci-dessous sont définis pour la bonne compréhension du document.

• « Site » désigne taxonirevia.com et l’ensemble de ses pages web associées.
• « Utilisateur » désigne toute personne consultant ou interagissant avec le site.
• « Contenu » regroupe l’ensemble des textes, images, informations et services disponibles sur ce site.
• « Nous » fait référence à l’équipe qui édite et anime le site taxonirevia.com.

Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser le site de façon responsable, sans perturber son bon fonctionnement ou porter atteinte aux droits d’autrui.

Admissibilité

Les services sont destinés aux résidents majeurs du Canada. En accédant au site, vous déclarez avoir l’âge requis.

L’usage par mineur est strictement interdit.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit veiller à respecter le cadre légal et la bonne conduite sur le site.

• Ne pas publier d’informations fausses ou illicites sur le site.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants, le cas échéant.
• Signaler tout usage abusif ou toute faille rencontrée à l’équipe.
• Se conformer à l’ensemble des lois applicables lors de l’utilisation du site.

Utilisations prohibées

Les usages suivants sont strictement interdits :

• Extraction automatique d’informations sans accord préalable.
• Diffusion de contenus jugés diffamatoires, racistes ou offensants.
• Usage frauduleux visant à tromper d’autres utilisateurs ou des tiers.
• Introduction de virus ou tentatives de porter atteinte à la sécurité du site.
• Collecte abusive de données à des fins non autorisées.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur taxonirevia.com sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, requiert une autorisation expresse. Il est interdit d’exploiter ou de distribuer les contenus sans accord écrit préalable.

Contenus fournis par l’utilisateur

Vous demeurez responsable des informations que vous diffusez via le site et devez respecter la législation en vigueur.

Protection des données et confidentialité

Nous traitons vos informations personnelles selon les normes en vigueur au Canada. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur vos droits et les usages prévus. Voir la politique

Limitation des garanties et responsabilités

L’utilisation du site se fait sous votre responsabilité exclusive. Les résultats peuvent varier selon les situations.

Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou de décision prise sur la base du contenu affiché.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser l’équipe contre toute réclamation découlant d’un usage contraire aux présentes conditions.

Règlement des litiges

Tout litige sera prioritairement réglé à l’amiable. À défaut, le recours aux tribunaux canadiens compétents s’appliquera.

Droit applicable et juridiction

Ce document est soumis à la loi canadienne. En cas de litige, seuls les tribunaux locaux sont compétents.

Résiliation

Nous pouvons suspendre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Mises à jour

taxonirevia.com se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. Consultez cette page régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est réputée nulle, les autres demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et taxonirevia.com.

Contact et coordonnées officielles

Pour toute question liée aux conditions, contactez-nous via les canaux indiqués.